Politique de confidentialité et Politique de gestion des cookies déposés sur le site internet de la Société MUSICAMPUS SAS : https://www.salineacademy.com/fr/

Politique de confidentialité

Mise à jour : décembre 2021

La protection des données personnelles est prise en compte par la Société MUSICAMPUS SAS qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise vos données personnelles

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.salineacademy.com/fr/, (ci-après le “Site’), est édité par la Société MUSICAMPUS SAS, Société par Actions simplifiée au capital de 117 500€, identifiée sous le numéro 885 407 189 au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR60885407189 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans (ci-après la “Société”).

La présente politique de confidentialité présente les droits et les outils de contrôle dont vous disposez quant au traitement de vos données personnelles.

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) est proposée par la Société.

Le Site https://www.salineacademy.com/fr/ vous permet :

  • d’avoir des informations sur la Société et sur les activités de la Société ;
  • de candidater aux différentes académies (masterclass) proposées par la Société ;
  • de vous abonner et de visionner en streaming sur le Site les masterclass, via des formules d'abonnement (ci-après les “Services”) en créant un compte personnel / en vous connectant à votre compte personnel ;
  • de contacter la Société.

2. QUELLES SONT LES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT QUE LA SOCIÉTÉ COLLECTE ?

Lorsque vous candidatez à une ou plusieurs masterclass, la Société, en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes :

  • adresse email ;
  • nom ;
  • prénom ;
  • date(s) et heure(s) de la ou des masterclass au(x)quelle(s)) vous souhaitez vous inscrire ;
  • photographie ;
  • genre ;
  • adresse postale ;
  • ville ;
  • code postal *
  • date de naissance ;
  • pays ;
  • numéro de téléphone ;
  • nationalité(s) ;
  • site internet *
  • niveau d’étude ;
  • langues parlée(s) ;
  • établissement(s) fréquenté(s) ;
  • CV ;
  • lettre de motivation ;
  • souhaits et motivations ;
  • commentaire(s) ;
  • lien URL de vos comptes personnels de réseaux sociaux.
  • vidéos et lien URL de vos vidéos ;
  • signature.

Les données marquées d’un astérisque sont facultatives et ne seront collectées par la Société qu’en cas d’indication de votre part.

Si vous effectuez une demande de bourse auprès de la Société, celle-ci collectera en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :

  • provenance et montant annuel de vos ressources ;
  • justificatif(s) de vos revenus.

Afin d’accéder aux Services sur le Site et si vous n’avez pas encore de compte personnel,  vous devez vous inscrire sur le Site en créant un compte personnel, dans les conditions prévues par les Conditions Générales de Vente en ligne du Site.

Si vous avez qualité de particulier, la Société collecte, en tant que responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • genre ;
  • adresse email ;
  • mot de passe ;
  • type d’instrument pratiqué ;
  • adresse ;
  • code postal ;
  • ville ;
  • pays ;
  • données relatives à votre abonnement ;
  • factures ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • données relatives à votre consommation de crédits ;
  • informations de paiement (RIB et CB).

Si vous avez la qualité de professionnel, la Société collecte en tant que responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :

  • nom de la société ;
  • numéro SIRET ;
  • TVA ;
  • genre ;
  • adresse email ;
  • prénom ;
  • nom ;
  • mot de passe ;
  • adresse ;
  • code postal ;
  • ville ;
  • pays ;
  • données relatives à votre abonnement ;
  • factures ;
  • adresse de facturation ;
  • adresse de livraison ;
  • données relatives à votre consommation de crédits ;
  • informations de paiement (RIB et CB).

Si vous souhaitez recevoir la newsletter de la Société, vous devez cocher la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour bénéficier des Services.

La Société, en sa qualité de responsable de traitement collecte alors vos données personnelles suivantes :

  • prénom ;
  • nom ;
  • adresse email.

Si vous possédez déjà un compte personnel et que vous souhaitez bénéficier des Services, il vous suffit de vous connecter sur le Site. La société collecte alors vos données personnelles suivantes :

  • adresse email ;
  • mot de passe.

Si vous souhaitez contacter la Société, vous devez remplir un formulaire de contact. La Société collecte alors, en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :

  • nom ;
  • prénom ;
  • adresse email ;
  • message.

Lors de votre connexion au Site la Société, agissant en tant que responsable de traitement, collecte également vos données personnelles suivantes :

  • logs de connexion ;
  • données de connexion ;
  • système d’exploitation du terminal informatique ;
  • adresse IP.

3. COMMENT ET POURQUOI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES UTILISÉES ?

La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :

Finalité

Base légales du traitement

Durée de conservation

Inscription aux masterclass  :

  • gestion et analyse des formulaires d'inscription
  • traitement des paiements

Le traitement est basé sur le contrat conclu avec vous

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de votre participation à la masterclass

Visionnage en streaming des masterclass :

  • traitement de votre commande afin de vous offrir les Services et informations demandées
  • service après-vente
  • traitement des paiements

Le traitement est basé sur le contrat conclu avec vous

Les données personnelles sont conservées pour la durée de votre abonnement puis une durée de 5 ans à compter de la fin de votre abonnement

Formulaire de contact

Le traitement est basé sur votre consentement

Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réception de la demande de contact

Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition

Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes

Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits

Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale

Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de votre droit  d'opposition

Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition

Liste de diffusion (newsletter) :

  • pour vous faire connaître l’actualité des Services et activités de la Société
  • pour vous fournir des informations marketing ciblées et pour vous informer des offres promotionnelles

Le traitement est fondé sur votre consentement

Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec vous / jusqu’au retrait de votre consentement

4. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.

A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.

5. AVEC QUELS TIERS LA SOCIÉTÉ PARTAGE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.

Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société.

Des freelances de la Société peuvent accéder à la base de données des masterclass et avoir accès à certaines de vos données personnelles relatives à votre participation aux masterclass.

Vos données personnelles sont hébergées par des sous traitants de la Société, sur des serveurs situés en France, au sein des sociétés Payzen, Sellsy, Sendinblue et Amazon Web Services (Paris)

Vos données personnelles sont également hébergées par la société Digital Ocean, sur des serveurs situés en Allemagne (Francfort) et aux Pays-Bas (Amsterdam).

Vos données personnelles sont aussi hébergées par des sous traitants de la Société sur des serveurs situés au Etats-Unis, au sein des sociétés Pandadoc, Paypal et SendGrid.

Vos données personnelles font donc l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne et sont stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne.

La Société s’est assurée du respect par ses sous-traitants de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit un niveau de protection de vos données personnelles identique au niveau de protection assuré par l’application du RGPD.

Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :

  • si la loi ou une procédure juridique impose à la Société de partager vos données personnelles  ;
  • en réponse à la demande d’une autorité publique ou judiciaire (notamment en cas de réquisition judiciaire) ;
  • lorsque la Société considère que la transmission de vos données personnelles est nécessaire ou appropriée afin d’assurer la sécurité des personnes ou protéger le public.

6. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez des droits suivants :

Droits d’accès et de rectification

Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles.

Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées.

Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel.

Droit de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  1. les données ne sont plus nécessaires à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées ;
  2. vous avez choisi  de retirer votre consentement (dans les cas où le consentement a été collecté comme base juridique du traitement), ce retrait n’impactant pas la licéité du traitement avant sa mise en œuvre ;
  3. vous vous êtes opposés au traitement ;
  4. les données ont été traitées de manière illicite ;
  5. les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ; ou
  6. leur suppression est requise pour garantir la conformité à la législation en vigueur notamment au regard des durées de conservation applicables aux données personnelles collectées.

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à “votre situation particulière”.

Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale.

Droit à la limitation

Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si :

  1. vous  contestez  l’exactitude de ces données ;
  2. la Société n’a plus besoin de ces données pour les besoins du traitement ; et
  3. vous vous êtes opposés au traitement des données.

Droit de ne pas faire l’objet d’une
décision fondée
exclusivement sur un traitement
automatisé des données

Vous avez la  possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage.

Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que :

  1. le traitement soit fondé sur votre consentement; et
  2. qu’il soit réalisé par des moyens automatisés.

Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès

En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée,vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.

 

En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés.

Droit d’introduire une réclamation  auprès d’une autorité de contrôle

Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL

La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22.

Vous êtes invités à en informer la Société au préalable afin que celle-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable.

7. COMMENT POUVEZ-VOUS EXERCER VOS DROITS ?

Vous pouvez exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par la Société par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société MUSICAMPUS SAS, Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans.

Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, vous pouvez indiquer dans votre demande son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été collectées par la Société. Vous devrez également fournir la copie recto verso de votre carte d’identité.

8. COMMENT LA SOCIÉTÉ SÉCURISE-T-ELLE VOS DONNÉES PERSONNELLES?

La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.

9. LES LIENS SUR LE SITE DE LA SOCIÉTÉ VERS DES SITES DE TIERS

Afin d’améliorer la qualité du Site, la Société peut inclure sur le Site des liens renvoyant vers des sites de tiers. Ces sites ont une Politique de confidentialité différente et indépendante de celle de la Société. Vous êtes invité à consulter la Politique de confidentialité des sites tiers que vous visitez.

10. COOKIES

Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.

11. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.

Politique de gestion des cookies

Mise à jour : décembre 2021

La protection des données personnelles est prise en compte par la Société MUSICAMPUS SAS qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise vos données personnelles.

Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.salineacademy.com/fr/ (ci-après le “Site”) est édité par la Société MUSICAMPUS SAS, Société par Actions simplifiée au capital de 117 500€, identifiée sous le numéro 885 407 189 au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR60885407189 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans (ci-après la “Société”).

La présente politique de gestion des cookies (ci-après la “Politique de gestion”) est proposée par la Société et vous informe sur le dépôt et l’utilisation des cookies présents sur le Site : https://www.salineacademy.com/fr/

1.INTRODUCTION

Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application des dispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, votre consentement en tant qu’’Utilisateur doit être recueilli avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans votre  équipement terminal.

Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.

2.QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Les cookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, se composant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

Cette opération permet de reconnaître vos appareils dès qu’une connexion est établie entre le serveur du Site et votre navigateur. L’objectif principal d’un cookie est donc tout simplement de permettre au serveur du Site d’adapter le contenu des pages Internet  à vos préférences personnelles, afin de personnaliser votre visite sur le Site.

Le Site peut ainsi utiliser plusieurs types de cookies :

  • Cookies de session : ces cookies sont temporaires et stockés dans le fichier cookie de votre navigateur jusqu’à sa fermeture. Ces cookies sont obligatoires pour que certaines applications ou fonctionnalités du Site fonctionnent correctement.
  • Cookies persistants : le Site peut utiliser des cookies persistants pour améliorer votre expérience (par ex. en fournissant une navigation optimisée). Ces cookies restent dans le fichier cookie de votre navigateur plus longtemps. La durée de leur conservation dépend des choix de configuration de votre navigateur Internet. Les cookies persistants permettent la transmission d’informations vers un serveur web chaque fois qu’une personne visite le Site, et peuvent être notamment utilisés afin de se rappeler de vos préférences et de vos choix pour un site internet, ou pour cibler la publicité. Les cookies persistants sont également appelés cookies de pistage.
  • Cookies internes : ces cookies sont installés par le Site au moment de votre visite afin d’améliorer votre expérience.
  • Cookies tiers : ces cookies sont installés par des tiers qui peuvent être les partenaires de la Société. Un cookie tiers correspond à un fichier intégré via un navigateur par un site différent de celui que vous visitez, afin de stocker des informations localement et de suivre votre parcours sur plusieurs sites. Ces cookies ne sont donc pas hébergés sur le Site.

Ces cookies sont classés selon plusieurs types : cookies nécessaires utilisés à des fins techniques, cookies de mesure d’audience, cookies publicitaires, cookies de partage sur les réseaux sociaux, etc.

3. A QUOI SERVENT LES COOKIES ?

Les cookies sont utilisés pour différentes finalités :

  • Les cookies strictement nécessaires : ils sont indispensables au fonctionnement du Site et vous permettent d'accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre espace personnel, etc.
  • Les cookies analytiques ou de performance : ces cookies permettent à la Société de connaître l'utilisation et les performances du Site et d'en améliorer le fonctionnement. Ils permettent par exemple de connaître les pages du Site les plus consultées.
  • Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d'améliorer votre expérience sur le Site. Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur le Site, pour retenir les choix que vous avez fait, les articles que vous avez mis au panier etc... et fournissent des éléments améliorés et personnalisés sur vos préférences et habitudes de consommation.
  • Les cookies publicitaires : ces cookies collectent des informations sur vos habitudes de navigation dans le but de vous présenter des publicités adaptées à vos centres d'intérêt. Ces cookies enregistrent votre visite sur le Site, les pages que vous avez visitées et les liens que vous avez suivis ainsi que votre navigation en dehors du Site. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois où vous voyez la même publicité ainsi que pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Ils sont généralement placés sur le Site par des tiers avec la permission de la Société.

4. QUELS SONT LES COOKIES PRÉSENTS SUR LE SITE ?

Les cookies déposés sur le Site par la Société sont les suivants :

Nom du cookie

Type de cookie

Cookie persistant ou de session

Domaine

Durée

Finalité

_ga

Analytique / Statistique

Cookie persistant

.salineacademy.com

2 ans

Ce cookie de Google Analytics permet d’identifier les utilisateurs du Site

_ga_K660D1CJGJ

Analytique

Cookie persistant

.salineacademy.com

2 ans

Ce cookie de Google Analytics permet d’identifier les utilisateurs du Site

PHPSESSID

Fonctionnel

Cookie de session

.salineacademy.com

Expire lors de la fin de session de navigation

Identifiant unique de la session en cours

device_view

Fonctionnel

Cookie persistant

.salineacademy.com

1 mois

Identification du terminal de l’ utilisateur du Sit

sra

Fonctionnel

Cookie persistant

.salineacademy.com

1 an

Inhérent et nécessaire au fonctionnement du lecteur de vidéos présent sur le Site

 

Conformément à la Délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux “cookies et autres traceurs”, et comme présenté au sein du tableau précédent, vous êtes informés que des traceurs Google Analytics sont utilisés sur le Site.

Google Analytics est un service d'analyse d'audience sur Internet fourni par Google, Inc ("Google"). Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par le cookie à propos de l’utilisation du Site (y compris l’adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google pourra utiliser ces informations dans le but d'évaluer l’utilisation du Site, de compiler des rapports sur l'activité du Site pour les opérateurs du Site et de rendre des services relatifs à l'activité du Site et de ses Utilisateurs. Google pourra aussi transférer cette information à des tierces parties lorsque la loi l'exigera, ou lorsque ces tierces parties traiteront les informations pour le compte de Google.

5. QUELLES SONT VOS DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LES COOKIES ?

Les cookies utilisés sur le Site recueillent vos données personnelles suivantes :

  • Adresse IP ;
  • Navigateur web ;
  • Date et heure de la visite ;
  • Système d’exploitation ;
  • Fournisseur d’accès internet ;
  • Adresse du précédent site internet que vous avez visité ;
  • Adresse du site internet que vous visitez ensuite.

6. COMBIEN DE TEMPS SONT CONSERVÉES LES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES PAR LES COOKIES ?

Les données personnelles collectées par le biais des cookies présents sur le Site sont conservées pour une durée maximale de treize (13) mois.

Les cookies peuvent être conservés pour une durée maximale de vingt quatre (24) mois.

Votre choix d’accepter ou non le dépôt des cookies sur le Site sera conservé pendant un délai de six (6) mois.

7. QUELLES SONT LES MODALITÉS DU PARAMÉTRAGE DE VOTRE CONSENTEMENT AUX COOKIES DÉPOSÉS SUR LE SITE ? (VIA LE BANDEAU COOKIES)

A la première connexion sur le Site, un message d’alerte (bandeau) vous informe de l’utilisation des traceurs et cookies et vous invite à accepter ou refuser l’utilisation de ces traceurs.

L’acceptation ou le refus de l’utilisation des traceurs est sans incidence sur votre navigation  sur le Site, à l’exception des cookies et traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à un service de communication en ligne que vous auriez demandé.

Le Site utilise également des traceurs qui permettent de garantir l'accès et les fonctionnalités importantes du Site (cookies nécessaires). Ces traceurs ne nécessitent pas votre consentement. Vous êtes informé que l'acceptation de ces cookies est une condition nécessaire à l'accès et à l'utilisation du Site et qu'en cas de refus de votre part, vous vous exposez à des effets potentiellement négatifs (navigation normale sur le Site non assurée).

Le message d’alerte comprend notamment :

  • l'identité du ou des responsables de traitement ;
  • les finalités précises des traceurs utilisés ;
  • la durée de vie des traceurs utilisés ;
  • les conséquences qui s’attachent à un refus ou à une acceptation des traceurs ;
  • la possibilité de retirer votre consentement à tout moment.

Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des traceurs avec le même degré de simplicité.

A cet effet, vous avez la possibilité de cliquer sur un bouton “Je refuse”, lequel présente le même format et est placé au même niveau que le bouton “J’accepte”.

Pour garantir que votre consentement soit libre, éclairé et non équivoque, le bandeau ne disparaîtra pas tant que vous n’aurez pas accepté ou refusé les cookies.

Sauf consentement préalable de votre part, le dépôt et la lecture de traceurs ne seront pas effectués :

  • si vous vous rendez sur le Site (page d'accueil ou directement sur une autre page du Site) et ne poursuivez pas la navigation : une simple absence d’action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté de votre part ;
  • ou si vous cliquez sur le lien présent dans le bandeau vous permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, que vous refusez le dépôt de cookies.

8. QUELLES SONT LES MODALITÉS DU PARAMÉTRAGE DE VOTRE CONSENTEMENT AUX COOKIES DÉPOSÉS SUR LE SITE ? (VIA VOTRE NAVIGATEUR WEB)

Vous pouvez accepter l'utilisation des cookies ou choisir à tout moment de les désactiver. Le paramétrage se fait généralement depuis votre navigateur.

Celui-ci peut être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander de les accepter ou non. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Firefox : Cookies – informations que les sites internet enregistrent sur votre ordinateur | Assistance de Firefox

  • Cliquez sur le bouton de menu et sélectionnez "Options".
  • Sélectionnez le panneau "Vie privée".
  • Paramétrez le menu "Règles de conservation" sur "Utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique".
  • Décochez la case "Accepter les cookies".
  • Toutes les modifications que vous avez apportées seront automatiquement enregistrées.

Microsoft Edge : Supprimer et gérer les cookies

  • Cliquez sur le bouton Outils, puis sur "Options Internet".
  • Cliquez sur longlet "Confidentialité", puis sous "Paramètres", déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, puis cliquez sur OK.

Google Chrome : Supprimer, autoriser et gérer les cookies dans Chrome - Android - Aide Google Chrome

  • Sélectionnez l'icône du menu Chrome.
  • Sélectionnez "Paramètres".
  • En bas de la page, sélectionnez "Afficher les paramètres avancés".
  • Dans la section "Confidentialité", sélectionnez "Paramètres de contenu".
  • Sélectionnez "Interdire à tous les sites de stocker des données".
  • Sélectionnez OK.

Safari : Legal - Use of Cookies

  • Cliquez sur  "Réglages" > "Safari" > "Confidentialité" > "Cookies et données de site web"

Opéra : Opera Web preferences – Opera Help

Apple - Safari : Effacer l’historique et les cookies enregistrés dans Safari sur votre iPhone, iPad ou iPod touch et Gérer les cookies et les données de sites web dans Safari sur Mac

9. QUELLES SONT LES MODALITÉS DU PARAMÉTRAGE DE VOTRE CONSENTEMENT AUX COOKIES DÉPOSÉS SUR LE SITE ? (VIA DES PLATEFORMES INTERPROFESSIONNELLES EN LIGNE)

Vous pouvez vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France. Cette plateforme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies utilisés afin d’adapter les publicités à la navigation de votre terminal. Par ailleurs, les plateformes suivantes : IAB opt-out platform, Network Advertising Initiative opt-out platform, Digital Advertising Alliance platform, vous permettent également d’exprimer vos choix auprès de tous les acteurs intégrés à ces plateformes.

Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

10. CETTE POLITIQUE DE GESTION PEUT-ELLE ÊTRE MODIFIÉE ?

La présente Politique de gestion peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de gestion, la Société vous avisera de ces modifications.

11. PLUS D'INFORMATIONS SUR LES COOKIES

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL.

12. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Pour toute question sur la présente Politique de gestion et sur l’utilisation des cookies déposés sur le Site, vous pouvez contacter la Société à l’adresse email suivante: [email protected] ou par courrier à l’adresse postale figurant ci-dessous : Société MUSICAMPUS SAS, Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans.