Mise à jour : décembre 2021
La protection des données personnelles est prise en compte par la Société MUSICAMPUS SAS qui souhaite expliquer de manière claire et transparente comment et pourquoi elle collecte, traite, stocke et utilise vos données personnelles
Le site internet accessible à l’adresse suivante : https://www.salineacademy.com/fr/, (ci-après le “Site’), est édité par la Société MUSICAMPUS SAS, Société par Actions simplifiée au capital de 117 500€, identifiée sous le numéro 885 407 189 au Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon, au numéro de TVA intracommunautaire suivant : FR60885407189 et dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans (ci-après la “Société”).
La présente politique de confidentialité présente les droits et les outils de contrôle dont vous disposez quant au traitement de vos données personnelles.
La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) est proposée par la Société.
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Lorsque vous candidatez à une ou plusieurs masterclass, la Société, en sa qualité de responsable de traitement collecte vos données personnelles suivantes :
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Si vous effectuez une demande de bourse auprès de la Société, celle-ci collectera en sa qualité de responsable de traitement, vos données personnelles suivantes :
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La Société utilise vos données personnelles pour les finalités suivantes :
Finalité |
Base légales du traitement |
Durée de conservation |
Inscription aux masterclass :
|
Le traitement est basé sur le contrat conclu avec vous |
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 5 ans à compter de votre participation à la masterclass |
Visionnage en streaming des masterclass :
|
Le traitement est basé sur le contrat conclu avec vous |
Les données personnelles sont conservées pour la durée de votre abonnement puis une durée de 5 ans à compter de la fin de votre abonnement |
Formulaire de contact |
Le traitement est basé sur votre consentement |
Les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la réception de la demande de contact |
Gestion des demandes de droits d’accès, de portabilité, d’effacement, de limitation de traitement, de rectification et d’opposition |
Le traitement est nécessaire pour répondre à vos demandes |
Jusqu’à 1 an à compter de la demande d’exercice de vos droits |
Gestion des demandes de droit d’opposition à la prospection commerciale |
Le traitement est nécessaire afin de répondre à la demande d’exercice de votre droit d'opposition |
Jusqu’à 3 ans à compter de l’exercice de votre droit d’opposition |
Liste de diffusion (newsletter) :
|
Le traitement est fondé sur votre consentement |
Jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact avec vous / jusqu’au retrait de votre consentement |
Vos données personnelles sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle la Société détient ces données, afin de répondre à vos besoins, pour remplir ses obligations légales ou réglementaires, afin de lui permettre d’exercer ses droits et/ou à des fins statistiques ou historiques.
A l’issue des durées mentionnées ci-dessus, vos données personnelles seront supprimées ou la Société procèdera à leur anonymisation.
L’accès à vos données personnelles est restreint aux seules personnes ayant besoin de ces données personnelles afin de réaliser la finalité propre au traitement.
Vos données personnelles sont traitées par le personnel habilité de la Société et par les prestataires qui soutiennent l'activité de la Société.
Des freelances de la Société peuvent accéder à la base de données des masterclass et avoir accès à certaines de vos données personnelles relatives à votre participation aux masterclass.
Vos données personnelles sont hébergées par des sous traitants de la Société, sur des serveurs situés en France, au sein des sociétés Payzen, Sellsy, Sendinblue et Amazon Web Services (Paris)
Vos données personnelles sont également hébergées par la société Digital Ocean, sur des serveurs situés en Allemagne (Francfort) et aux Pays-Bas (Amsterdam).
Vos données personnelles sont aussi hébergées par des sous traitants de la Société sur des serveurs situés au Etats-Unis, au sein des sociétés Pandadoc, Paypal et SendGrid.
Vos données personnelles font donc l’objet de transferts en dehors de l’Union Européenne et sont stockées sur des serveurs situés en dehors de l’Union Européenne.
La Société s’est assurée du respect par ses sous-traitants de la réglementation en matière de protection des données personnelles et garantit un niveau de protection de vos données personnelles identique au niveau de protection assuré par l’application du RGPD.
Vos données personnelles peuvent également être communiquées par la Société à des tiers :
Vous disposez des droits suivants :
Droits d’accès et de rectification |
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles. Vous pouvez également demander la rectification de vos données à caractère personnel qui seraient inexactes ou à ce que vos données incomplètes soient complétées. Vous avez aussi le droit de connaître l’origine de vos données à caractère personnel. |
Droit de suppression |
Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque :
|
Droit d’opposition |
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour un motif tenant à “votre situation particulière”. Vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale. |
Droit à la limitation |
Vous pouvez également demander la limitation au traitement de vos données à caractère personnel si :
|
Droit de ne pas faire l’objet d’une |
Vous avez la possibilité de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, notamment basé sur le profilage. |
Droit à la portabilité |
Vous pouvez demander à la Société de vous fournir vos données personnelles dans un format structuré, communément utilisé, lisible par une machine, ou demander à ce qu’elles soient « portées » directement à un autre responsable du traitement à conditions que :
|
Droit d’émettre des directives anticipées sur le traitement de vos données personnelles après votre décès |
En application de l’article 85, I de la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée,vous pouvez définir des directives sur l’exercice de vos droits prévus par cette section après votre décès (notamment sur la durée de conservation de vos données personnelles, la suppression et/ou la communication de vos données personnelles), ainsi que désigner une personne chargée de l’exercice de ces droits.
En l’absence de telles directives, la Société fera droit aux demandes de vos héritiers, tel que limitativement énoncé à l’article 85, II de la Loi Informatique et Libertés. |
Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle |
Si vous avez des préoccupations ou des réclamations en ce qui concerne la protection de vos données personnelles, vous disposez d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés via le lien suivant : Plaintes en ligne | CNIL La CNIL est également joignable aux coordonnées suivantes : 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris - téléphone : 01 53 73 22 22. Vous êtes invités à en informer la Société au préalable afin que celle-ci puisse traiter votre demande et tenter de trouver une solution amiable. |
Vous pouvez exercer les droits précités et/ou poser toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel par la Société par courriel à l’adresse mail suivante : [email protected] ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société MUSICAMPUS SAS, Saline Royale Academy, Grande Rue, 25160, Arc-et-Senans.
Afin que la Société traite le plus rapidement possible la demande, vous pouvez indiquer dans votre demande son objet et le contexte dans lequel vos données personnelles ont été collectées par la Société. Vous devrez également fournir la copie recto verso de votre carte d’identité.
La Société veille à sécuriser vos données personnelles en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et met en place des moyens permettant de garantir la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement, tout moyen permettant de rétablir la disponibilité et l’accès à vos données personnelles, ainsi qu’une procédure visant à tester, à analyser et à évaluer régulièrement l’efficacité des mesures techniques et organisationnelles mises en place.
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Les dispositions relatives au dépôt de cookies sur le Site figurent dans la Politique de gestion des cookies disponible sur le Site.
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée. La Société vous conseille donc de consulter régulièrement cette page du Site. En cas de modification importante de la Politique de Confidentialité, la Société vous avisera de ces modifications.
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La présente politique de gestion des cookies (ci-après la “Politique de gestion”) est proposée par la Société et vous informe sur le dépôt et l’utilisation des cookies présents sur le Site : https://www.salineacademy.com/fr/
Conformément à l’article 82 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée, pris en application des dispositions de la Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, votre consentement en tant qu’’Utilisateur doit être recueilli avant toute action visant à stocker des informations ou à accéder à des informations stockées dans votre équipement terminal.
Suivant les dispositions des articles 4(11) et 7 du RGPD relatives aux conditions applicables au consentement, la CNIL a adopté la Délibération n°2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l'article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs »), ainsi que la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs », présentant notamment des exemples et bonnes pratiques de modalités concrètes du recueil du consentement et de mise en œuvre des traceurs non soumis à ce dernier.
Les cookies sont des petits fichiers contenant diverses informations textuelles, se composant généralement de lettres et de chiffres. Ils sont déposés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.
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Conformément à la Délibération CNIL n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux “cookies et autres traceurs”, et comme présenté au sein du tableau précédent, vous êtes informés que des traceurs Google Analytics sont utilisés sur le Site.
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Conformément à la délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs » de la CNIL, vous devez pouvoir accepter ou refuser l’utilisation des traceurs avec le même degré de simplicité.
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